• Pour s’ inscrire, l’ utilisateur devra remplir toutes les données fiscales et bancaires. Il recevra par e-mail son code d’utilisateur et mot de passe pour pouvoir accéder au Service.
  • Dans le coût mensuel d’ eGestint Indépendants et d'eGestint Sociétés se comprennent toutes les consultations à travers l’ option de la propre application et aussi on peut faire des consultations téléphoniques. Il est préférable l’ option de la consultation sur l’application car elle reste enregistré le même que la réponse. Ces consultations seront uniquement sur le fonctionnement du Service.
  • Les coûts mensuels montent 10 euros + I.V.A. pour eGestint Indépendants et 15 euros + I.V.A. pour eGestint Sociétés moyennant un reçu/facture avec toutes les données fiscales à la fois de l’ émetteur comme du récepteur.
  • N’ importe quelle incidence dans le paiement donnera lieu au blocage du Service. Cependant, on pourra toujours accéder à l'information introduite pendant l’ exercice fiscal en vigueur.
  • Une fois résolue l’ incidence, on débloquera le Service pour pouvoir continuer à introduire les données.
  • Le coût de la reprise sera comme minimum une mensualité ou la durée des périodes mensuelles passés depuis l’ incidence.
  • Dans le cas où l'on demandera des informations supplémentaires, le coût du service sera décidé par un budget prévisionnel.
  • L’inscription sur le Service implique l’ acceptation de ces conditions.