En accomplissement de l’ article 10 de la Loi 34/2002, du 11 Juillet, de Services de la Société de l’ Information et du Commerce Électronique (LSSICE), s’ exposent à suite les données d’identification de l’ entreprise:

D & D ServicIos Empresariales, S.L.
Avda. Paraires 26, esc. D, local 3
08206 Sabadell ( Barcelone )
Tel. 93 724 77 07, Fax. 93 724 77 19
e-mail info@dydservicios.es
N.I.F. B-60714581

Société constituée le 22 Novembre 1.994, inscrite sur le Registre Mercantile de Barcelone, tome 27708, feuillet 217, feuille 121295. Capital social totalement déboursé de 72.001,24 euros.

La politique de protection de données personnelles, informe aux utilisateurs de la procédure menée à terme par l’ Organisation pour ramasser les données personnelles, en permettant voir à ceux-ci l’ usage qui se leur donne et les options qui ont les Organisations à l’ égard de sa ramassée.

La reprise des données personnelles sur le web ne seront pas librement réutilisées conformément au disposé dans la LOPD un 15/1999, et seront traités de manière confidentielle.

Les usagers peuvent exercer les droits d’ opposition, accès et information,rectification, annulation et révocation de son autorisation à l’ utilisation de ses données personnelles.

Cette collecte de données est générale puisque la plupart des pages WEB qu’ actuellement sont visitées reprennent les données relatives à l’ usager, puisque les données personnelles sont un élément indispensable pour la réalisation de n’ importe quelle gestion, ou dans la relation à distance avec le distributeur, le commerce, etc.

C’ est la question par laquelle la LOPD a été mise en place, afin de régler le traitement des données personnelles. La dite loi oblige à informer du traitement de ceux-ci et les fins pour lesquels l’ entreprise les requiert. Cette information apparaît dans les textes que comprend la politique de confidentialité.

En plus la Loi oblige aussi à demander le consentement pour les cessions de données que se réalisent dans les entreprises. Dans le réseau web, pour que l’ usager donne son consentement, il est nécessaire qu’ il accepte les conditions qu’ ils normalement ont l’ habitude de s’exposer dans la politique de confidentialité. C’ est pour cela que, en tous les formulaires que nous pouvons trouver dans le site, doit porter un onglet où nous pouvons marquer que nous avons lu et accepté les conditions.

A travers ce site web ils on collecte des données de caractère personnel nécessaires pour la gestion et l’entretien de quelques uns de nos services. Dites données sont comprises dans nos fichiers, que se trouvent inscrits sur le Registre de l’ Agence de Protection de Données avec l’ avec le code d’ inscription 2063250489.

Ceci sans préjudice des finalités que dans chaque cas sont indiqués, la dite information sera gardée et traitée en observant tout la confidentialité requise, en appliquant les mesures de sécurité informatique établies à la législation applicable pour empêcher l’ accès ou l’ usage indu de ses données, sa manipulation, de détérioration ou de perte.

À n’ importe quel moment Vous pouvez exercer les droits d’ accès, rectification ou annulation en relation avec vos données, en dirigeant la demande à la direction du titulaire des fichiers. On peut trouver des formulaires pour l’ exercice de vos droits dans l’ endroit WEB de l’ Agence de Protection de Données.

L’ accès et(ou) l’ usage du portail de D & D Servicios Empresariales, S.L., désormais D & D, attribue la condition d’usager acceptant les Conditions Générales d’Usage ici reflétées. Ces Conditions sont applicables indépendamment des Conditions Générales d’ Engagement que résultent d’ accomplissement obligé.

www.dydservicios.es fournit l’ accès à une foule d’ informations, services, programmes ou données, dorénavant les contenus, en Internet appartenant à D & D ou à ses détenteurs de marque à ceux que l’ Usager puisse avoir accès.

L’ Usager assume la responsabilité de l’ utilisation du portail. Cette responsabilité se prolonge à l’ enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce dossier, l’ usager est responsable de fournir une information véritable et légitime. Dès que l’usager s’inscrit on lui fournir un mot de passe dont il sera responsable, en s’ engageant à en faire un usage diligent et confidentiel L’ usager accepte de faire un usage approprié des contenus et services que D & D offre à travers son portail.

D & D se réserve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignité, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’ enfance, l’ ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. Dans tous les cas, D & D n’est pas responsable des opinions exprimées par les usagers à travers des forums, chats ou d’ autres outils de participation.

D & D accomplit avec les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre de Protection de Données de Caractère Personnel, le RD 1720/ 2007 du 21 Décembre pour lequel il approuve le Règlement de développement de la Loi Organique et autres règlements en vigueur dans chaque moment, et veille par garantir un correct usage et traitement des données personnelles de l’ usager. Pour cela, joint à chaque formulaire que collecte les données de caractère personnel, D & D, communiquera l’ existence et acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en lui informant de la responsabilité du fichier créé, la direction du responsable, la possibilité d’ exercer ses droits d’ accès, rectification, annulation ou opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers le cas échéant.

Ainsi, D & D informe l’accomplissement à la Loi 34/ 2002 du 11 Juillet, de Services de la société de l’ Information et le Commerce Électronique et on sollicitera à l’usager le consentement pour le traitement de ses données.

D & D par soi-même ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page WEB, ainsi que des éléments contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et création, sélection de matériels usés, programmes d’ ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et usage, etc.), Exercice de D & D ou bien de ses licenciés.

Tous les droits réservés. En vertu du disposé dans les articles 8 et 32.1, le deuxième paragraphe, de la Loi de Propriété Intellectuelle, ils restent expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, comprise sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou part des contenus de celle-ci page WEB, aux fins commerciales, dans n’ importe quel support et par n’ importe quel milieu technique, sans l’ autorisation de D & D.

L’ Usager accepte de respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par D & D. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son Ordinateur ou de n’ importe quel autre support physique à condition que soit, unique et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’ Usager devra s’ abstenir de supprimer, changer, éluder ou manipuler n’ importe quel dispositif de protection ou système de sécurité que fût installé dans les pages de D & D.

D & D ne se fait pas responsable, dans aucun cas, des dommages ou préjudices de n’ importe quelle nature qu’ ils peuvent occasionner. À titre énonciatif: erreurs ou omissions des contenus, faute de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malicieux ou préjudiciables dans les contenus, malgré y avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’ éviter.

D & D se réserve le droit d’ effectuer, sans préalable avis, les modifications qu’ il envisage opportunes dans son portail, en pouvant changer, supprimer ou ajouter autant les contenus et des services qu’ ils se prêtent à travers le même comme la forme dans laquelle ceux-ci ils apparaissent présentés ou localisés dans le portail.

Dans le cas où ont été disposés des liens ou des hyperliens vers d’ autres sites Internet, D & D n’exerce aucun contrôle sur ces sites et son contenu. Pourtant dans aucun cas, D & D assumera la responsabilité par les contenus des liens appartenant à un endroit WEB d’ autrui, ni garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, ampleur, véracité, validité et constitutionnalité de n’ importe quel matériel ou information contenue en aucun de dits hyperliens ou autres endroits d’ Internet.

De même, l’ inclusion de ces externes n’ impliquera pas aucun type d’ association, de fusion ou de partenariat avec les entités connectées.

D & D se réserve le droit de refuser ou retirer l’ accès au portail et/ou services offerts sans besoin de préavis, à la demande propre ou d’ un tiers, à ces usagers qui ne respectent pas ces conditions d’ utilisation.

D & D poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent assurer par la loi.

D & D pourra modifier à n’ importe quel moment les conditions spécifiées ici, tel qu’ont été publiées. La validité des ces conditions ira en fonction de son exposé et seront en vigueur jusqu’ à ce qu’ ils soient modifiées par autrui dûment publiées.

La relation entre D & D et l’ Usager est régie par la normative espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de Sabadell.